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L'indemnisation lors d'un accident sportif

Accidents sportifs

Les accidents sportifs font partis de la pratique sportive

La pratique d’un sport ou d’un loisir est susceptible d’engendrer des multiples dommages, dont les modalités de la réparation évoluent constamment en raison de l’intervention de la Cour de Cassation et du législateur.

Les blessures subies par un sportif peuvent avoir pour origine une faute commise par un autre participant ou une faute commise par l’organisateur d’une activité sportive ou de loisir, qu’il s’agisse d’une activité de sport professionnel, ou plus classiquement de sport amateur pratiqué dans un cadre associatif, scolaire, ou de loisir, pratiquée en famille, en centre de vacances ou dans un club sportif…

Les hypothèses d’accidents sont variées : un tacle dit « assassin » au football, des gestes anormalement brutaux sur un terrain de rugby ou sur un tatami, un baptême de parapente qui tourne mal en raison de mauvaises conditions météo mal appréhendées par l’organisateur…

La plupart des pratiques sportives comprennent en soit un risque qui est censé être couvert par l’assurance incluse dans la licence de la fédération sportive correspondante.

Or le plus souvent cette couverture est nettement insuffisante pour ne pas dire dérisoire.

Que faire lorsqu’on a été victime d’un accident sportif ?

Après un accident sportif, il vous sera nécessaire de constituer un dossier médical comprenant un diagnostic initial de gravité (par le biais du certificat médical initial rédigé par les services des urgences lors de l’admission dans un établissement de soins) mais également des témoignages sur les circonstances précises de l’accident.

Il vous appartiendra de procéder à une déclaration de sinistre auprès de l’assurance en leur joignant ces documents.

Pour connaître plus précisément l’étendue de vos droits et des garanties contractuelles dont vous bénéficiez dans le cadre de la licence sportive, vous pouvez vous rendre sur le site internet des fédérations qui comprend souvent une note détaillée à ce sujet.

Il est également opportun d’examiner votre contrat Garantie Accident de la Vie (GAV) qui peut également prévoir une prise en charge des conséquences d’un accident sportif.

Mais que l’on soit dans le cadre de l’assurance prévue par la licence ou dans le cadre d’une GAV, les conditions d’indemnisation sont extrêmement restrictives (avec un seuil de gravité de séquelles à atteindre). Il est donc nécessaire d’agir sur d’autres fondements juridiques pour obtenir une juste indemnisation.

L’intervention d’un Avocat spécialisé vous permet d’obtenir une indemnisation conforme à votre préjudice

Votre Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, selon les circonstances de l’accident sportif, pourra obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices corporels en recherchant la responsabilité civile personnelle de l’auteur des blessures ou de l’organisateur d’une activité sportive ou de loisir tenue d’une obligation générale de sécurité.

En cas de violation caractérisée des règles du jeu, peuvent être engagées non seulement la responsabilité du pratiquant mais également de l’association sportive pour les dommages commis par leurs membres.

Ces actions spécifiques ouvrent droit à une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes et non une réparation limitée par les dispositions contractuelles prévues par l’assurance ou les GAV.

Pour cela vous devez confier votre dossier à votre Avocat spécialisé en dommage corporel intervenant à Toulon, Var, mais également à Marseille, Aix ou Nice notamment.

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